Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Tableau indicatif 2024

Dossier 40 J.J.P.

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé en 2024 par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature. Ce dossier comprend la nouvelle édition du Tableau Indicatif. Dans quatre contributions, des spécialistes mettent l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.

Editeur : La Charte/Die Keure

Nombre de pages : 120

ISBN : 9789048651801

Date de sortie : 20/02/2025

46.23 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Droit de la responsabilité civile - Volume 2

Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)

En savoir plus

La transmission d'une PME

Stratégie ou opportunité ? Retrouvez les aspects juridiques et les techniques d'audit indispensables.

En savoir plus

Manuel des droits d'enregistrement

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.

En savoir plus

Immobilier et TVA

1ère édition 2023 | Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA.

En savoir plus