JCJC Vol. IIB - Les voies de recours
Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.
Les textes ont été mis à jour jusqu’au 23 mai 2023.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 396
ISBN : 9782874036613
Date de sortie : 12/06/2023
Conseillé par d'autres clients...
50 Nuances de Liberté
50 ans après mai 68 que reste-t-il de notre vie privée ? #bigdata, #RGPD, ... Son périmètres se réduit chaque jour. 50 personnalités belges et européennes expriment leur ressenti au terme de ce demi-siècle de "libertés".
En savoir plusLa modification volontaire du contenu du contrat
La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire.
En savoir plusDissolution et liquidation des ASBL après le CSA
Dans la collection "Dossiers ASBL Actualités"
En savoir plus