Code de droit de la circulation routière 2025

Le code de droit de la circulation routière vous offrez un outil de travail à jour et maniable pour vous aider à préparer des conclusions solides. Ce code fournit aux praticiens du droit de la circulation routière un outil de travail à jour et maniable. En effet, il rassemble les textes législatifs et réglementaires les plus importants et les plus récents gouvernant la matière. La principale caractéristique de ce code réside dans les annotations jurisprudentielles apportées aux textes. Ces annotations ont été sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité. 

Cette édition 2025 du Code de la route annoté intègre pour la première fois de la jurisprudence relative à l’entrave méchante à la circulation routière incriminée à l’article 406 du Code pénal. 

Le Ministère public poursuivant de plus en plus fréquemment des conducteurs devant le Tribunal correctionnel pour entrave méchante à la circulation et par connexité avec cette prévention pour des infractions au Code de la route ou à la loi sur la police de la circulation routière, il a paru opportun de proposer aux praticiens du roulage qui seront le plus souvent consultés, de la jurisprudence concernant l’article 406 du Code pénal. Seule la jurisprudence mettant en cause le comportement des automobilistes est recensée. 

La législation est mise à jour au Moniteur belge du 1 août 2025.