Droit de l'entreprise : questions choisies

La première partie de cet ouvrage est consacrée à l’insolvabilité, plus précisément à la PRJ privée, aux mandataires de justice visés par le livre XX du Code de droit économique, ainsi qu’à l’impact de l’excusabilité et de l’effacement sur le conjoint d’un failli.

La seconde partie aborde successivement plusieurs questions choisies, à savoir l’exclusion et le retrait judiciaires, les dernières évolutions en matière de responsabilité des dirigeants de sociétés et plusieurs pans du droit de la propriété intellectuelle.

Les contributions sont volontairement tournées vers la pratique. Ainsi, les auteurs de cet ouvrage sont tantôt des avocats et curateurs spécialisés en la matière, tantôt des magistrats et référendaires du tribunal de l’entreprise et ce, afin d’apporter des réponses concrètes à certaines questions se posant sur les bancs des salles d’audience.

• Préface - Justine Hubert
• La procédure de réorganisation judiciaire privée – Partage d’expériences - Aurore Jansen et Pierre Legras
• Les mandataires de justice dans le livre XX du Code de droit économique : panorama général - Nicolas Biessaux et Philippe Moineau
• De l’excusabilité à l’effacement, quelles conséquences pour le failli et son partenaire de vie ? - Violaine Devyver et Laura Nicolini
• Les pouvoirs du juge de l’exclusion et du retrait judiciaires - Déborah Gol
• Évolution législative et jurisprudentielle récente en matière de responsabilité des dirigeants de sociétés - Jean-François Goffin
• Questions choisies d’actualité en droit de la propriété intellectuelle - Guillaume Azevedo Mendes et Nathalie Bonhomme-Iouck