
Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité
Le droit de l’insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspective que la directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil a été transposée en droit belge par la loi du 7 juin 2023.
Dans le présent ouvrage, les auteurs, spécialistes en leur domaine, abordent :
- les principes de la directive,
- les spécificités belges de sa transposition.
Au fil des pages, le lecteur peut ainsi acquérir les clés pour comprendre, s’adapter et appliquer le nouveau droit de l’insolvabilité. En tenant compte des derniers développements de la matière, le livre constitue un commentaire pratique de la réforme.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 286
ISBN : 9782807212114
Date de sortie : 25/01/2024
Conseillé par d'autres clients...
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ».
En savoir plusLa réforme des sociétés & des asbl et de l'insolvabilité
AU CARREFOUR DES RÉFORMES : Droit de l'insolvabilité – Droit de l'entreprise – Droit des sociétés – Droit européen
En savoir plusImmobilier et TVA
1ère édition 2023 | Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA.
En savoir plus