Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Caractère probant de la comptabilité des entreprises

Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal. Le droit fiscal a la particularité d'impacter tous les domaines qu'il touche, c'est pourquoi les deux tiers de cet ouvrage sont consacrés aux modes de preuve en droit fiscal, avec un accent particulier sur la preuve par la comptabilité.

La date d’arrêté de la rédaction de cet ouvrage est le 1er janvier 2025.

L’auteur est Raymond Ghysels, licencié en droit, expert-comptable et conseil fiscal honoraire.

L'ouvrage, qui comporte plus de 500 pages et 1200 références infrapaginales, est préfacé par le professeur, docteur, Michel De Wolf, doyen honoraire de la Louvain School of Management, président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises.

  • Chapitre 1 – Introduction
  • Chapitre 2 – Analyse des dispositions du Livre 8, La preuve, du nouveau Code civil (NCC)
  • Chapitre 3 – Preuve en droit de l’entreprise et en droit économique
  • Chapitre 4 – La preuve en droit comptable et en droit des personnes morales
  • Chapitre 5 – La preuve en droit fiscal (Impôts sur les revenus)
  • Chapitre 6 – La preuve en droit fiscal (Taxe sur la valeur ajoutée)
  • Chapitre 7 – La preuve en droit fiscal (Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, CDEHG)

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 530

ISBN : 9782807948402

Date de sortie : 18/04/2025

113.21 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Les défis de l'économie circulaire pour un développement durable

Un tour du monde de l'économie circulaire qui prône la transition énergétique pour la croissance verte.

En savoir plus

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

L'auteur passe au crible les normes applicables au logement social, tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise.

En savoir plus

Leçons de néerlandais juridique

Ce Précis vise à familiariser le lecteur avec le « néerlandais juridique ».

En savoir plus

Immersion dans le droit judiciaire familial

Questions choisies et réponses concrètes

En savoir plus