Chroniques notariales - Volume 78
Les Chroniques notariales sont nées il y a quarante ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
SOMMAIRE vol. 78 :
1. LE LIVRE 5 DU CODE CIVIL ET LE DROIT DE L’IMMOBILIER. TOUR D’HORIZON
2. LA RESPONSABILITÉ NOTARIALE
3. LA NOUVELLE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE NOTARIALE
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 116
ISBN : 9782807947016
Date de sortie : 04/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
Restructurations de PME : fusions et scissions : TOME 2
Exemples et mises en situation
En savoir plusÉtats généraux du droit médical et du dommage corporel • Tome 1
4e édition. Tome 1 : Corps amputé, corps prothésé : un simple puzzle de la réparation ?
En savoir plusDroit de la responsabilité civile - Volume 1
Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal
En savoir plusLe nouveau droit pénal sexuel
Analyse critique et nuancée du nouveau « droit pénal sexuel »
En savoir plus