Code Pénal 2023
La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Mis à jour au 15 février 2023, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2021 (en bleu dans le texte)
- durant l’année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 220
ISBN : 9782874353161
Date de sortie : 25/03/2023
Conseillé par d'autres clients...
Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
En savoir plusMaximisez vos déductions TVA
Maîtriser parfaitement le problème quotidien de la déduction de la T.V.A., sujet particulièrement technique et étendu, mais capital pour les trésoreries.
En savoir plus

