Droit de la responsabilité civile - Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal
Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, clause d’exonération et mise en œuvre de l’action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries) ainsi qu’aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction) et particulières (sports et loisirs).
Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé.
Rédigée par cinq membres du Centre de recherche en droit privé de l’UCLouvain, la présente chronique de jurisprudence offre une vue d’ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu’il est actuellement appliqué en Belgique.
Sommaire
Introduction
Partie 1. – RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. – Les faits générateurs de responsabilité
Chapitre 2. – Le lien causal
Chapitre 3. – Les causes d’exonération de la responsabilité
Chapitre 4. – La mise en œuvre de l’action en responsabilité
Partie 2. – LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ORDRES DE RESPONSABILITÉ
Chapitre 1. – Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Chapitre 2. – Responsabilité civile et responsabilité pénale
Partie 3. – LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
Chapitre 1. – Responsabilité des pouvoirs publics dans l’exercice de la fonction d’administrer
Chapitre 2. – Responsabilité des pouvoirs publics dans l’exercice de la fonction de juger
Chapitre 3. – Responsabilité des pouvoirs publics dans l’exercice de la fonction de légiférer et de réglementer
Chapitre 4. – Responsabilité du fait de la voirie
Partie 4. – RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET PARTICULIÈRES
Chapitre 1. – La responsabilité des professions juridiques
Chapitre 2. – La responsabilité des professionnels de la santé
Chapitre 3. – La responsabilité des professionnels de la construction
Chapitre 4. – Responsabilité dans le domaine du sport et des loisirs
A propos des auteurs
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 1446
ISBN : 9782807909663
Date de sortie : 07/09/2023
Conseillé par d'autres clients...
Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
En savoir plusL'expertise judiciaire civile
Pour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à la réglementation belges.
En savoir plusCode pénal Social 2023
Mis à jour en février 2023. Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.
En savoir plusLes grands arrêts du droit du bail d’habitation
Sous la direction de Nicolas Bernard et Bernard Louveaux
En savoir plus