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États généraux du droit médical et du dommage corporel • Tome 2

4e édition. Tome 2 : Questions d'actualité

Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu.

L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant, elle n’est pas sans nous questionner. Quelle est l’influence du refus de soin d’une victime sur la réparation du dommage ?  À qui revient la décision médicale ?

La pandémie de Covid-19 a placé la société sous haute tension. Elle a transformé nos modes de communication. Ainsi, la visioconférence s’invite régulièrement dans nos réunions d’expertise. Mais est-ce souhaitable ?

Le présent ouvrage abordera les sujets suivants :

  • la diligence de l’assureur dans la gestion d’un sinistre
  • l'utilité et le mode d’emploi du registre national des experts
  • le harcèlement dans le milieu hospitalier
  • le sort à réserver au MAF
  • le faux problème de la capitalisation et de la rente
  • les traverses du procès civil et du procès pénal
  • et bien d'autres actualités juridiques

Sommaire

• Quand le harcèlement élit domicile à l’hôpital, quelle protection pour le médecin ? - Marie Laure Wantiez et Pierre Joassart
• La décision thérapeutique. Quand le cadre légal ne dit pas tout - Isabelle Lutte
• La personne blessée et la maîtrise de son corps : l’incidence du refus de soins sur la réparation du préjudice corporel - Gilles Genicot
• Le registre national des experts judiciaires, des traducteurs, des interprètes et des traducteurs-interprètes jurés - Jean-François Marot et Brigitte Collin
• Justice, expertise et visioconférence : une logique managériale à l’épreuve du droit procédural et des droits de l’homme - Sabrina Channaoui
• Capitalisation ou rente : l’enjeu est-il seulement économique ? - Daniel de Callataÿ
• MAF, dis-moi qui tu es ! - Anouk Gille
• Quoi de neuf Docteur ? Quelques questions d’actualité - Quentin Alaluf
• Action civile et action pénale, quels chemins de traverse ? Regards sur la place de l’assureur et du FAM dans l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales - Marc • Snoeck, Aurélie Verheylesonne et Julie Vyvermans
• La diligence de l’assureur dans la gestion d’un sinistre - Nicolas Van Damme

Table des matières (PDF)
 

A propos des auteurs

Quentin Alaluf

Avocat au barreau de Bruxelles (Thelius)

Daniel de Callataÿ

Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 328

ISBN : 978-2-8072-1117-9

Date de sortie : 28/04/2023

82.08 € HTVA

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