Famille et jeunesse

Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.

Des spécialistes font le point sur des questions diverses :

les dernières actualités relatives à la G.P.A. ;
la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
les personnes majeures protégées ;
la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
la famille sous la loupe du droit pénal ;
les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

Sommaire

Gestation pour autrui : bref état des lieux - Didier Pire

Six années de jurisprudence en matière de parts contributives - Sophie Louis

Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives - Michaël Mallien

Les personnes majeures protégées : le point en 2023 - François Deguel

L’articulation entre la justice familiale et l’intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Questionnements et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs - Mathilde Delgrange, Camille Gambi-Arnold et Thierry Moreau

À la croisée du droit pénal spécial et du droit de la famille : état des lieux en 2023 - Géraldine Falque et Patrick Lambotte

Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial - Olivier D’Aout et Malvine Chapelle