
JCJC Vol. IV - Saisies
Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes.
La nouvelle édition contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux saisies.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 655
ISBN : 9782874036521
Date de sortie : 17/02/2023
Conseillé par d'autres clients...
Les défis de l'économie circulaire pour un développement durable
Un tour du monde de l'économie circulaire qui prône la transition énergétique pour la croissance verte.
En savoir plusLe Nouveau Droit des Energies renouvelables en Europe et en Belgique
Les nouvelles énergies décrites dans leur cadre légal le plus abouti pour pouvoir prendre les décisions pratiques pour votre entreprise et vos clients. Exclusif !
En savoir plusLes délais en matière civile : questions d'actualité
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Arnaud Hoc
En savoir plusLa liquidation volontaire et judiciaire des SRL, Coop. et SA dans le nouveau CSA
Mission de contrôle de l'expert-comptable certifié et du reviseur - Applications pratiques
En savoir plus