La modification volontaire du contenu du contrat
De nombreuses questions sont abordées, notamment les suivantes :
- Quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ?
- Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
- Existe-t-il des limites à la validité des clauses de modification unilatérale ?
- Quelle est la portée des clauses de non-modification orale ?
- Quel est l’effet de la modification d’un contrat sur les sûretés qui en garantissent l’exécution ?
Le présent ouvrage, thèse en cotutelle UCLouvain - KU Leuven, s’adresse aussi bien aux milieux académiques qu’aux praticiens du droit (avocats, juges, juristes d’entreprise, ...).
Sommaire
REMERCIEMENTS
PRÉFACE
SAMENVATTING
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I – LES SOURCES DE LA MODIFICATION VOLONTAIRE DU CONTRAT
Titre I – La modification de commun accord
Titre II – La modification unilatérale du contrat
Titre III – La modification du contrat par un ou des tiers
PARTIE II – LES EFFETS DE L’ACTE JURIDIQUE MODIFICATEUR
Titre I – Les effets de l’acte juridique modificateur régulier
Titre II – Les effets de l’acte juridique modificateur irrégulier
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières complète (PDF)
Préface de Bernard Tilleman et Patrick Wéry (PDF)
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 582
ISBN : 9782807938748
Date de sortie : 11/04/2023
Conseillé par d'autres clients...
L'arbitrage juridique
Toutes les entreprises peuvent être confrontées à un différend ou un litige. Cette situation est souvent destructrice de valeur, surtout si elle ne reçoit pas de réponse rapide et pertinente.
En savoir plusCode des Sociétés et des Associations
La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).
En savoir plusComptes annuels : responsabilité des dirigeants et des professionnels du chiffre au regard du CSA
Les modifications du CSA au niveau de la publication des comptes annuels et de ses annexes
En savoir plus