La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale

Les conventions matrimoniales et de cohabitation légale constituent le cœur de l’organisation patrimoniale des couples, mariés ou non mariés, et le premier instrument de planification des patrimoines de ceux-ci. Leur rédaction est toutefois technique et présente de nombreux pièges et chausse-trapes, sources de responsabilité pour le conseiller et/ou le rédacteur. Des modèles et formules types circulent de manière abondante, mais ne sont pas toujours utilisés à bon escient.

Après avoir brièvement résumé les principes théoriques sous-jacents, cet ouvrage présente des exemples concrets de clauses et de formules plus longues, qui sont ensuite analysés de manière approfondie.

Plus précisément, les auteurs abordent, dans un premier temps, la rédaction des conventions matrimoniales de certains régimes matrimoniaux au travers d’un modèle général. Ils décrivent ainsi les apports de biens en communauté ou les retraits de communauté ; des formules permettant de modaliser le régime de séparation des biens avec participation aux acquêts et de contextualiser celui-ci ; la correction judiciaire en équité ; les clauses permettant de lui donner un contenu utile et prévisible ; les conventions ouvertes aux cohabitants légaux.

Ensuite sont abordées des formules de certaines clauses particulières, notamment les clauses qui peuvent avantager ou désavantager un conjoint et spécifiquement les avantages matrimoniaux, la thématique des créances entre époux, et enfin le pacte successoral inséré dans une convention matrimoniale : le fameux « pacte Valkeniers ».

Cet ouvrage, qui se veut résolument axé sur la pratique, intéressera les notaires, avocats et magistrats.