La réforme du droit des obligations et ses incidences sur les différentes branches du droit
Le Livre 5 du Code civil est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et le temps paraissait venu d’analyser les répercussions concrètes et pratiques de cette réforme fondamentale.
À cet égard, l’ouvrage adopte une approche pluridisciplinaire et contient cinq contributions. Chacune d’elles traite d’une branche du droit particulière (droit familial, des sociétés, immobilier, du travail et économique) et explore des questions propres et spécifiques à la matière considérée, auxquelles les praticiens de cette matière sont quotidiennement confrontés.
L’ouvrage réunit les travaux de Caroline Baré, Delphine Castel, Charles-Eric Clesse, Alexandre Duriau, Steve Gilson, Virginie Gutmer, Maroun Hobeika, Charles-Edouard Lambert, France Lambinet, Alexandre Rigolet, Jim Sauvage, Nikita Tissot et Myriam Verwilghen.
Les textes ont été présentés lors d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Tournai le 11 décembre 2023.
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 284
ISBN : 9782807942417
Date de sortie : 11/12/2023
Conseillé par d'autres clients...
Fait générateur et exigibilité TVA 2016
De nouvelles règles confrontent les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques bien réelles dans leurs obligations déclaratives et leur trésorerie.
En savoir plus