Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

La voiture et le droit

Un tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture

Sommaire

  • Avant-propos - Patrick Piret

  • La sanction de la déchéance du droit de conduire - François Defays et Pierre Lothe

  • La voiture et le droit pénal : quelques infractions dont le véhicule est l’objet - Véronique Lafarque

  • Le car-jacking - Sandra Berbuto et Jean-Christophe Bouchoms

  • La voiture, une arme par destination - Sandra Berbuto et Jean-Christophe Bouchoms

  • La car policy - Lydia Ferreira et Pierre Vanhaverbeke

  • Les principaux impacts sociaux pour l’employeur de l’octroi de voitures de société aux salariés - Niels Donaberger et Pierre Nilles

  • Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule - Carole Assaf et Rodrigue Capart

  • Aspects de droit commercial : la vente du véhicule - Guillaume Rue

  • Aspects de droit commercial : le financement du véhicule - Virginie Sch oonheyt

  • La fiscalité des voitures - Jonathan Picavet

  • La voiture et le droit de l’énergie : l’intégration des véhicules électriques dans le marché de l’électricité - Quentin Peiffer

     

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 280

ISBN : 978-2-8072-1094-3

Date de sortie : 16/02/2023

73.584 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Réussir une expertise judiciaire en matière civile

En savoir plus

La vente

Théorie générale

En savoir plus

La réforme du droit des obligations et ses incidences sur les différentes branches du droit

En savoir plus

Immersion dans le droit judiciaire familial

Questions choisies et réponses concrètes

En savoir plus