Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Le livre 1er du nouveau Code pénal

Les principes généraux du droit pénal revisités

Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.

Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.

Editeur : La Charte/Die Keure

Nombre de pages : 400

ISBN : 9782874036743

Date de sortie : 14/06/2024

80.19 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Droit international humanitaire

En savoir plus

Window dressing

La manipulation comptable est-elle toujours frauduleuse ?

En savoir plus

Power Purchase Agreements

Legal issues, risks assessment and investment protection

En savoir plus

Triste tigre

Prix Femina 2023

En savoir plus