Le livre 1er du nouveau Code pénal
Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.
Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 400
ISBN : 9782874036743
Date de sortie : 14/06/2024
Conseillé par d'autres clients...
Le nouveau droit pénal sexuel
Analyse critique et nuancée du nouveau « droit pénal sexuel »
En savoir plusTVA & Avocats
Les opérations des avocats (des prestations de services pour la plupart) sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.
En savoir plus