Tableau indicatif 2024
Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé en 2024 par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature. Ce dossier comprend la nouvelle édition du Tableau Indicatif. Dans quatre contributions, des spécialistes mettent l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 120
ISBN : 9789048651801
Date de sortie : 20/02/2025
Conseillé par d'autres clients...
Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil
Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial
En savoir plusTax Me If You Can
Comment économiser beaucoup d'impôts en toute légalité. La voie la moins imposée dans un recueil de tuyaux fiscaux exprimés de manière pratique et claire.
En savoir plus