
JCJC Vol. IIB - Les voies de recours
Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.
Les textes ont été mis à jour jusqu’au 23 mai 2023.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 396
ISBN : 9782874036613
Date de sortie : 12/06/2023
Conseillé par d'autres clients...
JCJC Vol. IV - Saisies
Ouvrage de la collection "La jurisprudence du code judiciaire commentée"
En savoir plusGroupe des 4 et TVA transfrontalière
Groupe des 4 ? Assujetti exempté, agriculteur au forfait, assujetti franchisé & personne morale non assujettie. Evitez les (doubles) paiements TVA, amendes et intérêts de retard !
En savoir plusPrincipes de base de la comptabilité
La comptabilité comme méthode de travail, indispensable à tout professionnel, n'est appliquée correctement que si elle s'étoffe d'autres connaissances juridiques, économiques et sociales.
En savoir plus