L’exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans

Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l’ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.

L’ouvrage présente les résultats d’une recherche empirique inédite consacrée à la réforme, articulée en deux volets complémentaires. Le premier analyse les effets de la réforme sur les pratiques de fixation de la peine par les juges du fond, à partir d’un questionnaire et d’entretiens menés auprès de ces magistrats. Le second repose sur l’étude de 300 dossiers traités par les juges de l’application des peines, enrichie par des entretiens avec ces derniers. En s’appuyant sur ces matériaux, l’ouvrage met en lumière les effets concrets de la réforme, ses limites, ainsi que les enjeux qu’elle soulève pour la justice pénale.

En complément des analyses scientifiques, des contributions d’acteurs de terrain – notamment de l’administration pénitentiaire, du ministère public, du barreau, de l’administration générale des maisons de justice, des services d’aide aux détenus et du Conseil central de surveillance pénitentiaire – offrent un regard pratique et critique sur la mise en oeuvre de ces nouvelles règles.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens et praticiennes de la justice pénale, aux chercheur·euses et étudiant·es intéressé·es par la matière pénale et pénitentiaire, ainsi qu’au milieu associatif actif dans les droits humains et aux responsables politiques engagés dans la conception et l’évaluation des politiques publiques en matière pénale.