Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Le bail d'habitation en Région bruxelloise

Tiré à part du Répertoire de droit notarial belge

Le bail d’habitation concerne un très grand nombre d’individus à Bruxelles (à titre de bailleur ou de preneur), région marquée par un taux élevé de locataires. Un éclairage juridique s’impose dès lors, d’autant plus que la matière, régionalisée en 2017, a connu récemment une série de réformes d’importance : droit de preference du preneur, révision judiciaire du loyer dit abusif, expulsions de logement (avec le moratoire hivernal entre autres), enregistrement régional du bail, etc. Par ailleurs, le texte est agrémenté de la jurisprudence pertinente, en ce comprises des décisions non publiées.

L’ouvrage brasse large le champ du bail d’habitation à Bruxelles, abordant les « incontournables » de la matière, droit commun et bail de résidence principale en tête, mais explorant aussi des contrats moins connus (mais éminemment féconds) comme le bail de logement étudiant, la colocation, le bail glissant ou encore l’habitat solidaire et intergénérationnel.

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 272

ISBN : 9782807955912

Date de sortie : 23/04/2026

179.25 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

RGPD 2023 : Traitement des données personnelles dans les organisations

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d'année est l'apparition d'un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres.

En savoir plus

Vers un droit à l'enfant parfait ?

En savoir plus

L'établissement de la filiation

En savoir plus

L’exercice de l’option héréditaire entre récifs et brisants

En savoir plus