Le Code des sociétés et des associations après 6 années d’application

Le 1er mai 2019 entrait en vigueur le Code des sociétés et des associations (CSA), marquant une étape majeure dans la modernisation du droit des sociétés belge. Six ans plus tard, il est temps d’en dresser un premier bilan. Cet ouvrage collectif, fruit d’un colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 14 octobre 2025, réunit des experts issus d’horizons variés : notaires, avocats, professeurs d’université, réviseurs d’entreprises et fiscalistes. Ensemble, ils offrent une analyse critique et transversal du CSA, en confrontant également le droit des sociétés aux exigences pratiques du droit comptable et du droit fiscal.

Les contributions abordent des thématiques centrales : l’adoption et l’application du Code, l’usage des nouvelles formes sociétaires, la gouvernance, la prevention des conflits entre actionnaires, la dissolution et la liquidation, sans oublier les aspects propres aux ASBL et fondations. Les enjeux fiscaux, toujours essentiels, trouvent également leur place dans ce panorama. Au-delà du constat des réussites, les auteurs mettent en lumière les difficultés rencontrées, les zones d’ombre persistantes et les solutions pratiques dégagées par la doctrine et la pratique professionnelle.

Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats, réviseurs, experts-comptables, juristes d’entreprise), ainsi qu’aux chercheurs et étudiants désireux de comprendre l’évolution de notre droit des sociétés et d’en saisir les perspectives.