Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

États généraux du droit médical et du dommage corporel 2025

Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l’un et de comprendre l’autre. Parce que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, cette nouvelle édition des États généraux du droit médical et du dommage corporel se place à la croisée des domaines du droit et de la médecine.

Ce second tome est consacré aux évolutions récentes du droit médical. Traitant d’abord de la causalité en responsabilité médicale et des mécanismes de perte de chance, de responsabilité proportionnelle et de preuve par vraisemblance, l’ouvrage propose également une réflexion quant aux définitions du dommage corporel. Toujours à la lumière des nouveautés législatives, il examine ensuite la responsabilité des auxiliaires médicaux et des hôpitaux.

Cet ouvrage collectif porte une attention particulière aux droits des patients, étudiant la capacité juridique de ceux-ci et faisant le point notamment sur la réforme de la loi relative aux droits du patient relativement à la planification de soins ainsi que sur deux actualités législatives et réglementaires concernant les données de santé et le dossier médical. Il se conclut par une analyse de l’accès des patients aux juridictions pénales en cas de faute professionnelle médicale.

Cet ouvrage est destiné tant aux juristes (avocats, magistrats, juristes d’entreprises) qu’aux médecins pratiquant l’expertise médicale.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 416

ISBN : 9782807215849

Date de sortie : 06/06/2025

99.06 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Les grands arrêts en matière linguistique

Droits belge et européen

En savoir plus

Maximisez vos déductions TVA

Maîtriser parfaitement le problème quotidien de la déduction de la T.V.A., sujet particulièrement technique et étendu, mais capital pour les trésoreries.

En savoir plus

La fiscalité des PME

2e édition 2024

En savoir plus

Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale

Une analyse des litiges en matière de sécurité sociale permettant d’étudier l’évolution des juridictions du travail

En savoir plus