Les droits intellectuels en dialogue et en pratique

La matière des droits intellectuels évolue rapidement. D’abord, du fait de l’abondance des décisions de jurisprudence, notamment de la Cour de justice de l’Union européenne, mais également des réformes législatives. Ensuite , parce que de nouvelles formes de créativité et des innovations technologiques telles que l’intelligence artificielle (IA) obligent à ajuster sans cesse les catégories juridiques.

Le volume, divisé en deux parties (et comportant deux contributions en néerlandais), aborde une sélection de ces développements qui interpellent la pratique et appellent à un dialogue. Après une réflexion introductive sur l’intelligence collective (Pierre-Yves de Harven), la première partie passe en revue la réforme du droit des dessins et modèles (Hendrik Vanhees), la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public en droit d’auteur (Fabienne Brison et Xander Cauwelier), le droit de la saisie en matière de contrefaçon (Fernand de Visscher et Arnaud Detry), ainsi que la charge et les modalités de la preuve d’un droit intellectual non enregistré (Julien Cabay, Frederic Blockx et Sophie Lens).

Dans la seconde partie, davantage prospective, on trouve une étude, à partir d’une méthode statistique, de la compatibilité de la jurisprudence belge avec celle de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit d’auteur (Estelle Derclaye), une analyse des tensions entre la protection des secrets d’affaires et les obligations de transparence imposées par la regulation de l’IA (Vincent Cassiers), ainsi qu’une réflexion sur la réparabilité des produits à la lumière des tensions entre propriété matérielle et intellectuelle (Andrée Puttemans et Alain Strowel).

En faisant dialoguer entre eux les ordres juridiques, les droits et leurs acteurs, cet ouvrage revient sur des questions d’actualité et, in fine, s’inscrit dans le prolongement du précédent volume des mêmes coordinateurs dans la collection UB3 (Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations, 2019).