Les expulsions de logement

La matière des expulsions de logement connaît aujourd’hui des bouleversements majeurs, du fait notamment d’une régionalisation toujours plus poussée. C’est ainsi que la Région bruxelloise a conçu un corps de règles qui lui est propre, alors que la Wallonie et la Flandre ont imaginé sur certains points un régime spécifique.

La particularité de cet ouvrage est triple. Primo, celui-ci se veut synoptique, embrassant aussi bien les législations fédérales que bruxelloises et wallonnes, non sans réserver des développements à la réglementation en Flandre ; sont étudiées par ailleurs les expulsions dans le cadre non seulement du bail d’habitation mais aussi de la convention d’occupation précaire ou de l’occupation sans droit ni titre (squat). Secundo, l’ouvrage a une ambition résolument pratique, abordant des aspects rarement traités (comme le coût d’une expulsion) et contenant de nombreux modèles-types en annexe ; du reste, il a été rédigé à quatre mains, par un professeur d’université et un huissier de justice. Tertio, la focale est placée, une fois n’est pas coutume, sur l’aval de la décision d’expulsion, c’est-à-dire sur l’exécution du titre (signification, commandement de déguerpir, moratoire hivernal, rôle du C.P.A.S., sort des meubles, recours, juge des saisies, etc.).