Les voies de recours 2026-2027
La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.
Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.
Les textes ont été mis à jour jusqu’au 30 avril 2026.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 416
ISBN : 9782874037108
Date de sortie : 04/05/2026
Conseillé par d'autres clients...
RGPD 2023 : Traitement des données personnelles dans les organisations
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d'année est l'apparition d'un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres.
En savoir plusBien démarrer sa SRL
La SPRL est morte, vive la SRL! L'une des principales nouveautés de la réforme du code des sociétés : le nouveau plan financier est arrivé !
En savoir plus