Nouveau Code Pénal 2026
Avec l’adoption du nouveau Code pénal par la Chambre des Représentants le 22 février 2024, notre pays dispose désormais d’un Code pénal entièrement renouvelé. Il entrera finalement en vigueur le 1er septembre 2026, au lieu du 1er avril prévu initialement.
> Le Livre I, qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales et accessoires
> Le Livre II, qui prévoit les différentes incriminations
- Nouvelles incriminations : écocide, incitation au suicide, lois anti-discrimination.
- Alourdissements de peine : violence contre les personnes investies d’une fonction sociale, violence intrafamiliale et terrorisme.
- Infractions sexuelles graves : viol
- Suppression du Code pénal : bruit ou tapage nocturne
- Harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle.
- Elargissement de l’arsenal pénal : traitement sous privation de liberté, suivi prolongé, peine pécuniaire
- Emprisonnement comme « ultimum remedium » : après des solutions telles que travail d’intérêt général, peine probatoire ou amende
- Punition adéquate des délinquants souffrant de troubles psychiatriques.
- Nouvelle échelle de peines principales, réparties du niveau 1 au niveau 8.
- durant l’année 2024 (en bleu dans le texte)
- durant l’année 2025 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2026 (en vert dans le texte)
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 440
ISBN : 9782874353734
Date de sortie : 20/04/2026
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