UB3 : Droit des sociétés

Le présent ouvrage contient les actes de la conférence du 16 mars 2026, au cours de laquelle des spécialistes du droit des sociétés ont exposé leurs réflexions sur des questions ayant connu des développements significatifs depuis la réforme de 2019.

Les thèmes suivants sont abordés :
- l’incidence sur le droit des sociétés de l’article 1.1 du Code civil, qui proclame ce dernier comme droit commun des relations privées ;
- la position des actionnaires dans les procédures de réorganisation judiciaire, tells qu’elles ont été rénovées par la loi du 7 juin 2023 ;
- la jurisprudence récente en matière de devoir de vigilance et de responsabilité pour le changement climatique ;
- quelques questions spéciales relatives aux actions judiciaires en droit des sociétés, considérées du point de vue des actionnaires minoritaires (action minoritaire, annulation ou suspension des décisions des organes, règlement des conflits entre actionnaires).