Les Editions Corporate Copyright respectent votre vie privée.

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Conditions Générales de Ventes
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Un droit de rétractation de 14 jours est toujours d'application dans la mesure où les produits ne sont envoyés qu'après réception du paiement. Dans ce cas, votre commande est purement et simplement annulée sans frais. Le présent alinéa régit également notre politique en matière d'annulation de commande.

Tous nos produits logiciels font l'objet d'une garantie légale minimum de 2 ans et sont remplacés par téléchargement dès connaissance du problème. Les livres sont échangés pendant un délai maximum de 15 jours après réception. L'obsolescence due à l'usage de nos livres ne fait en aucun cas l'objet de la présente garantie.

Les paiements par carte ne sont autorisés que pour les détenteurs de cartes de crédit VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Nous acceptons aussi les cartes de débit.

1. Acceptation des conditions générales

En décidant de poursuivre sa navigation sur le site Web www.thebar.brussels, l’internaute accepte explicitement l’applicabilité des présentes conditions générales, qu’il s’agisse d’une simple visite du site Web ou d’une visite qui aboutit à une commande ou à l’utilisation d’un service payant.

Ces conditions de vente prévalent, sans exception, sur toutes autres conditions générales ou particulières propres au client ou à nos fournisseurs et sont applicables sur la totalité des transactions effectuées entre parties, sauf dérogation formelle et écrite acceptée par notre entreprise.

2. Prise de commande

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont notamment décrites sur les pages appropriées du site www.thebar.brussels et sont bien connues de l’acheteur.

Les offres sont valables dès leur présentation sur le site internet précité et ce, jusqu'à épuisement du stock sauf indication contraire. Ces offres s'entendent sans engagement et sous réserve d'achat.

En cas de rupture de stock, Easydoc srl et Acrobat srl se réservent le droit de proposer un article similaire à celui commandé que l’acheteur a le droit de refuser sans être redevable d’aucun frais.

L'acheteur passe sa commande sur le site internet www.thebar.brussels en suivant la procédure qui y est indiquée.

L’acheteur reconnaît que les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Easydoc srl et Acrobat srl valent preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation par l'acheteur de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Easydoc srl et/ou Acrobat srl et l'acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le site thebar.brussels pour autant que le prix de la commande ait régulièrement été payé par anticipation.

Chaque achat effectué en ligne doit être expressément confirmé par courrier électronique qui interviendra, en principe, dans un délai de 24 heures (délai indicatif) suivant la passation de commande.

L’absence de réaction des sociétés Easydoc srl et/ou Acrobat srl à une commande effectuée ne peut en aucun cas s’interpréter tacitement comme une confirmation de la commande.

Easydoc srl et/ou Acrobat srl se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex. : commande avec quantités ou montants anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Easydoc srl et/ou Acrobat srl en informera-ont l'acheteur par courrier électronique. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par l'acheteur des sommes éventuellement dues au titre de ses précédentes commandes.

De même, Easydoc srl et/ou Acrobat srl se réserve(nt) le droit d'annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance de ses fournisseurs ou en cas de force majeure sans qu’aucun frais d’annulation ne puisse lui être imputé.

Toute commande, acceptée et confirmée par l'acheteur et Easydoc srl et/ou Acrobat srl est irrévocable sans préjudice du droit de rétractation de l’acheteur stipulé à l'article 7 et du droit pour Easydoc srl et/ou Acrobat srl de ne pas donner suite à une commande faite dans et/ou destinée pour une région géographique non couverte par son service d'expédition ou de proposer un article similaire en cas de rupture de stock.

Dans ces deux derniers cas, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

3. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement repris sur le site www.thebar.brussels lors de la passation de la commande.

Le paiement en ligne permet à l’acheteur de régler sa commande via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le site internet www.thebar.brussels pourra également proposer tout autre moyen de paiement, également sécurisé. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

En cas de paiement électronique, le compte de l’acheteur ne sera débité, au moment de la commande, que du montant des produits ou services employés ou téléchargés, et des frais de port. A la demande de l’acheteur, il lui sera établi une facture faisant ressortir la TVA. La facture sera soit disponible dans le compte du client, soit envoyée par courrier électronique. Easydoc srl et/ou Acrobat srl pourra également envoyer la facture par courrier postal s’il l’estime nécessaire.

Easydoc srl et/ou Acrobat srl accepte(nt) les paiements par Visa, MasterCard et Amercian Express ou par carte de débit. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l'argent est réservé sur votre compte lors de la confirmation de paiement mais ne sera débité que 10 jours après la confirmation de paiement.

Pour des commandes spécifiques d’articles réalisés sur mesure et sur commande expresse du client, l’intégralité du paiement devra toujours être effectuée à la commande. Ainsi, en cas de paiement par virement, les articles ne seront réalisés sur mesure ou commandés expressément qu’après paiement intégral.

Easydoc srl et/ou Acrobat srl se réserve(nt) le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison notamment en cas de suspicion de fraude, de problème informatique, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’acheteur.

Easydoc srl et/ou Acrobat srl ne saurai(en)t être tenu responsables des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit ou de débit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d’interception des messages.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site internet www.corporate.be sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison ne donnent droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, la responsabilité de Easydoc srl et/ou Acrobat srl se limitera aux délais entre la commande et l’expédition de la marchandise au client.

Easydoc srl et/ou Acrobat srl n’est pas responsable des retards imputables à BPost ou au transporteur concerné et sera déchargé de toute responsabilité s’il prouve avoir remis le bien commandé aux services de BPost ou d’un transporteur.

Les articles non présents en stock et/ou expédiés hors de la Belgique font l’objet d’un délai d’expédition plus long indiqué lors de la finalisation de la commande.

Toute livraison à effectuer en dehors de l’Union Européenne sera soumise à accord préalable de Easydoc srl et/ou Acrobat srl.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont toujours à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’acheteur. Ces frais peuvent varier selon de type de transport choisi par l’acheteur et selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. Les frais communiqués par Easydoc srl et/ou Acrobat srl ne sont pas négociables. Ils couvrent non seulement les frais du transporteur, mais également les frais d’emballage et de manutention de Easydoc srl et/ou Acrobat srl.

6. Modalités de livraison/transfert des risques

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur soit dans le bon de commande (pour les commandes hors ligne), soit dans le compte client (pour les commandes en ligne). Cette adresse ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l'adresse de livraison avant de passer commande, ainsi que les adresses indiquées sur tous les accusés de réception ou acceptations qui lui sont adressés par Easydoc srl et/ou Acrobat srl et de lui signaler sans retard toute erreur ou omission relevé.

Easydoc srl et/ou Acrobat srl se réserve le droit de facturer tous coûts et frais additionnels qui pourraient être engagés si l’acheteur modifie l'adresse de livraison après avoir soumis sa commande.

Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait, toutefois, pas obstacle à ce que la confirmation de la commande opère, dans le chef de l’acheteur, un transfert des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Les risques sont donc supportés par l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Easydoc srl et/ou Acrobat srl, à moins que le client n’ait souscrit une assurance spécifique.

L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages au transporteur, ainsi qu’à Easydoc srl et/ou Acrobat srl, dans un délai de deux (2) jours calendrier à compter de la livraison.

En tout état de cause, l’acheteur doit, en cas de dégât apparent ou caché, notifier, par courrier électronique (info@thebar.brussels) sa réclamation.

Si par extraordinaire, l’acheteur devait ne pas recevoir sa livraison dans le mois suivant la commande, il doit en informer Easydoc srl et/ou Acrobat srl par courrier électronique (info@thebar.brussels).

7. Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier à Easydoc srl et/ou Acrobat srl qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motifs, dans les quatorze jours ouvrables à dater du jour de la livraison du produit conformément aux articles VI. 45 à VI. 49 du Code de droit économique. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé et ce, dans un délai de trente jours. Lors du renvoi, les frais de port seront à charge du consommateur sauf erreur de la part de Easydoc srl et/ou Acrobat srl. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et des motifs du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le consommateur ne sont pas repris, ni remboursés.

8. Autorisation- Douanes et exportations

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui déclarent bien connaître le coût et le cadre légal d'une telle opération. Il incombe notamment à l’acheteur de vérifier les conditions et les éventuelles restrictions d'importation de certaines marchandises dans son pays. L’acheteur déclare formellement avoir pris connaissance des réglementations douanières et vérifié que le produit n'est pas soumis à un régime spécial d'autorisation pour son entrée sur le territoire de son pays. L’acheteur assumera seul toute contrainte liée à l’entrée des produits vendus dans son pays et assumera seul le paiement de toute taxe, droit de douane, etc… à l’entière décharge de Easydoc srl et/ou Acrobat srl.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, en tenant compte du taux de TVA belge applicable au jour de la commande.

Les prix des articles ne sont valables qu’à la date de passation de la commande et peuvent être modifiés par Easydoc srl et/ou Acrobat srl à tout moment. Seul le prix affiché sur le site internet www.thebar.brussels est valable au jour où il est consulté sous réserve d’erreurs commises par Easydoc srl et/ou Acrobat srl. Les produits et prix référencés sur le site sont traités avec la plus grande attention mais il peut arriver, dans de rares cas, que Easydoc srl et/ou Acrobat srl se soit trompé. Easydoc srl et/ou Acrobat srl se réserve(nt) donc le droit de notifier à ses clients toute erreur relative à la description ou au prix d'un Produit commandé avant de procéder à son expédition.

Si cela devait se produire, la description ou le prix dûment rectifié sera communiqué dans la confirmation de commande, et le client aura le choix de maintenir sa commande ou de l’annuler. Si le client décide de maintenir sa commande, il accepte que le produit lui soit fourni conformément à la description ou au prix rectifié.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites de thebar.brussels sont soumis au droit d'auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé et avec l’accord préalable et écrit de Easydoc srl et/ou Acrobat srl est permise. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

  11.Informatique et données personnelles

Le site internet www.thebar.brussels respecte la législation en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu’en matière d’information et de protection du consommateur.

En adhérant aux présentes conditions générales, l'internaute autorise que les informations qu’il communique sur le site thebar.brussels soient utilisées pour le traitement de sa commande ou pour communiquer sur des offres commerciales de Easydoc srl et/ou Acrobat srl. Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Conformément au droit applicable, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de récupération de ses données personnelles. Pour cela il suffit d’en faire la demande à Easydoc srl et/ou Acrobat srl, à l’adresse info@thebar.brussels.

En cas de violation de ses droits l’internaute dispose du droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (anciennement « Commission de la protection de la vie privée »).

  12.Compétence et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit Belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

 

Vie Privée & RGPD
 

Le réglement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il remplace la loi belge sur la protection de la vie privée et vous laisse davantage de prérogatives quant à l'utilisation de vos données par les organisations. Les fondements juridiques et les fins auxquels Corporate Group et ses filiales traitent vos données personnelles ne changent pas fondamentalement.

Vos données sont conservées aussi longtemps que la loi l'exige. Vous pouvez à tout moment les consulter, les rectifier, les faire transférer ou les faire supprimer gratuitement. Vous pouvez limiter le traitement autre que celui exigé par la loi ou vous y opposer. Pour ce faire, vous devez introduire votre requête auprès de notre Data Protection Officer, via dpo@corporate.be ou par courrier (148 rue Jourdan B-1060 Bruxelles). Indiquez la date, signez votre demande et joignez une copie de votre carte d'identité recto/verso.

Notre charte de vie privée est détaillée ci-dessous. Il n'est pas dans notre volonté ni dans notre intérêt d'importuner nos clients par une communication non désirée. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si c'était le cas. Il est important de noter que vu la taille de nos différents systèmes, une exclusion de vos coordonnées peut demander un certain délai. Nous vous remercions de votre compréhension.

Ceci est le site web des sociétés Acrobat srl et Easydoc srl, filiales à 100% de Corporate Group et exploitantes du contrat de gestion accordé par les services auxiliaires des Barreaux francophone et néerlandophone de Bruxelles.
Notre adresse postale est 148 rue Jourdan 1060 Bruxelles
Nos numéros d'entreprise sont respectivement :
Acrobat srl • BE0450 353 479
Easydoc srl • BE0476 170 624

Pour chaque visite sur notre site web, notre serveur web reconnaît automatiquement des informations telles que votre 'domain name' et votre adresse e-mail.
Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur note site :

• votre adresse e-mail lorsque vous envoyez des messages/questions sur ce site
• votre adresse e-mail lorsque vous communiquez avec nous par e-mail
• votre adresse e-mail lorsque vous participez aux forums de discussion
• vos coordonnées postales lorsque vous passez commande de livres ou d'autres produits sur le site afin d'assurer leur livraison physique
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• toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site)
• tous les articles que vous avez commandé via notre site

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• usage interne et sont ensuite abandonnées
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Les informations ne servent qu'à un usage interne et ne sont pas cédées à d'autres organisations à des fins commerciales.

Sur ce site, nous utilisons des cookies (un cooky est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite). La présente communication est en conformité avec la loi « télécom » du 10 juillet 2012 (transposition de la DE 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 25/11/2009.

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Nous n'avons pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur internet.

Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter

• par e-mail: dpo@corporate.be
• par fax: +32 (0)2 537 36 16
• par courrier: 148 rue Jourdan 1060 Bruxelles

Communication par e-mail

Si dans le futur, vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mail de la part de notre société, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Nous pouvons céder les adresses e-mail de nos clients à des organisations liées contractuellement, qui offrent des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse e-mail soit communiquée à d'autres sociétés ou organisations, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Communication par courrier

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vous pourriez recevoir des mailings périodiques de notre part, avec des informations sur des produits et services ou des événements à venir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels mailings, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus..

Communication par téléphone

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, Vous ne recevrez que les appels téléphoniques de notre société qui sont nécessaires pour vous informer sur vos commandes effectuées on line.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings, appels téléphoniques ou e-mails de la part d'aucune société, vous pouvez contacter le service Robinson de l'Association Belge du Marketing Direct:

• par téléphone sur le numéro gratuit: 0800-91 887,
• par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles,
• online: www.robinsonlist.be

Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévue dans notre police «vie privée». Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.

Sur requête, nous procurons aux visiteurs de notre site un accès à toutes les informations les concernant. Si vous souhaitez accéder à ces informations, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Sur requête, nous offrons aux visiteurs la possibilité de corriger les inexactitudes de toutes les informations les concernant. Si vous souhaitez rectifier les informations vous concernant, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre police «vie privée & RGPD» telle qu'elle est décrite, vous pouvez contacter

• notre société elle-même à l'adresse : 148 rue Jourdan B-1060 Bruxelles
• le Comité de Surveillance de l'ABMD (par e-mail via privacy@bdma.be ou par courrier à l'adresse: Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B 46, B-1020 Bruxelles)
• Autorité de protection des données (ex Commission pour la Protection de la Vie Privée) rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles. Tél. : + 32 (0)2 274 48 00 • Fax : + 32 (0)2 274 48 35 • email : commission@privacycommission.be