
Code électoral
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre
- les tableaux des circonscriptions électorales
- l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 202
ISBN : 9782874353376
Date de sortie : 02/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil
Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial
En savoir plusCSA. Nouvel éclairage et questions nouvelles choisies en droit des sociétés
Entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2024.
En savoir plusLes grands arrêts du droit du bail d’habitation
Sous la direction de Nicolas Bernard et Bernard Louveaux
En savoir plusDroit de la responsabilité civile - Volume 1
Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal
En savoir plus