
code-judiciaire-2024
Le Code judiciaire est le code régissant l’organisation et la compétence des cours et tribunaux ainsi que la procédure en Belgique.
Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes :
- Partie 1 : Principes généraux
- Partie 2 : L’organisation judiciaire
- Partie 3 : De la compétence
- Partie 4 : De la procédure civile
- Partie 5 : Saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes
- Partie 6 : L’arbitrage
- Partie 7 : La médiation
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code judiciaire facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l’année 2024 (en bleu dans le texte)
Des encadrés comprenant le DROIT FUTUR -en vigueur dès 2025- sont intégrés au texte.
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d’oeil.
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 850
ISBN : 9782874353352
Date de sortie : 28/02/2024
Conseillé par d'autres clients...
L'art et la manière de solliciter des fonds privés pour ma start-up
Comment amener les investisseurs à injecter des fonds dans ma jeune entreprise ?
En savoir plusLa lettre de missions en expertise comptable
La "Lettre de mission" est l'appellation professionnelle consacrée pour désigner le contrat conclu entre un professionnel relevant des professions économiques et son client.
En savoir plusCopyright Contracts Tomorrow
The law governing the substance of contracts on copyright and neighbouring rights is no longer exclusively in the hands of national legislators.
En savoir plus