Libéralités et successions

CUP 222 • Analyse du droit positif et interprétation de la jurisprudence

Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions.

Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi « réparatrice » du 22 juillet 2018. Depuis l’entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière.

Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s’arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l’interprétation qu’en fait la jurisprudence.

Sous la direction de : Pierre Moreau

Sommaire

Avant-propos

Première partie - LES LIBÉRALITÉS

Titre I - Les conditions de fond de formation des libéralités
Titre 2 - Les donations entre vifs
Titre 3 - Les libéralités testamentaires

Deuxième partie - LES SUCCESSIONS

Titre I - Les pactes successoraux
Titre II - L’ouverture de la succession
Titre III - Qualités requises pour succéder
Titre IV - Les différentes catégories de successibles légaux et leur part héréditaire
Titre V - L’option héréditaire
Titre VI - La masse héréditaire
Titre VII - Le règlement de la succession

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