Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Droit européen de l'insolvabilité

Le droit européen de l’insolvabilité est en construction. Présenter au sein d’un unique ouvrage les règles générales applicables à ce jour, qui prennent pour l’essentiel leur source dans le règlement Insolvabilité bis et dans la directive Restructuration et Insolvabilité, contribue à en mesurer l’avancée. Sans doute les différences entre ces deux textes sont-elles nombreuses : le règlement, d’application directe, édicte des règles uniformes de détermination des juridictions compétentes et de la loi applicable, alors que la directive, d’harmonisation minimale, s’efforce de rapprocher au fond, sur certains points, les droits nationaux dans lesquels elle doit être transposée. Il convient toutefois de prêter attention au fait que les domaines d’application des textes commentés se recouvrent en partie, sans oublier non plus que le règlement ne se désintéresse pas du fond du droit, dans la mesure où il édicte plusieurs règles matérielles de droit international privé. Des liens pourront ainsi être établis, au fur et à mesure, entre le règlement Insolvabilité bis et la directive Restructuration et Insolvabilité.

À ce propos, s’il est permis de se réjouir, dans une certaine mesure, que l’entreprise européenne d’harmonisation des droits nationaux se poursuive, avec la proposition de directive Insolvabilité III, l’on sera aussi tenté d’appeler à consolider les premiers acquis. Il ne faudrait pas que le dynamisme actuel du droit européen de l’insolvabilité conduise à ériger un colosse normatif aux pieds d’argile.

Centrée sur le règlement Insolvabilité bis et sur la directive Restructuration et Insolvabilité, prenant notamment appui sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’analyse entend en tout cas contribuer à la bonne compréhension des textes en vigueur, comme à l’identification de zones d’ombre dont l’on ne voudrait pas qu’elles fragilisent l’ensemble.

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 814

ISBN : 9782802765707

Date de sortie : 22/07/2024

89.62 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Les tableaux de bord et business plan

Avec l'apparition du nouveau Code des Sociétés et des Associations dans le paysage économique belge, l'accent est plus que jamais mis sur l'importance du plan financier et ses tableaux de bord.

En savoir plus

Famille et jeunesse

Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.

En savoir plus

Manuel des droits de succession 2025

11e édition

En savoir plus

L'assurance, le courtier, et le preneur d'assurances...

L'assurance. Ses échanges formatés. Ses documents contraignants. Chacun se plaît à le croire... Un livre pratique à consulter d'urgence pour éviter de baser ses assurances sur un château de cartes bâti sur du sable.

En savoir plus