
L'établissement de la filiation
La filiation, en tant que le lien juridique qui unit une personne à ses parents ou à sa coparente, constitue un élément déterminant de l’état et de l’identité de chacun.e.
Les règles définissant les conditions de son établissement – par l’effet de la loi, d’une reconnaissance, ou d’un jugement – se sont complexifiées et ses fondements diversifiés : lien biologique, réalité socio-affective, ou encore projet parental se conjuguent aujourd’hui dans des principes légaux périodiquement bousculés ou invalidés par la Cour constitutionnelle au nom des droits fondamentaux et de l’intérêt de l’enfant.
Cet ouvrage expose, de façon approfondie, comment et à quelles conditions peuvent actuellement s’établir les liens juridiques de filiation maternelle, paternelle, comaternelle ou transgenre, qu’elle soit issue d’une procréation « charnelle » ou d’une procréation faisant intervenir un tiers. Si les conditions d’une contestation d’un lien de filiation ne constituent pas l’objet de ce traité, elles sont néanmoins synthétisées dans des tableaux en fin d’ouvrage. Les règles légales, mais aussi leur application par la jurisprudence, sont présentées, car les bouleversements récents amènent de plus en plus les tribunaux à décider, in concreto, de la filiation d’un enfant si les adultes concernés s’y opposent.
Le lecteur trouvera donc ici une analyse précise et détaillée d’un droit de la filiation évolutif, à l’écoute de l’humain mais aussi parfois très technique.
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 290
ISBN : 9782807947474
Date de sortie : 12/11/2024
Conseillé par d'autres clients...
La comptabilité des associations & fondations
La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique.
En savoir plusFormulaire de procédure 2022
L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
En savoir plusRGPD 2023 : Traitement des données personnelles dans les organisations
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d'année est l'apparition d'un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres.
En savoir plus