L'expertise d'assurance incendie en risques simples
Cette concision surprend en des temps d’inflation législative.
Pour pallier le laconisme de la loi du 25 juin 1992 modifiée par la loi du 17 septembre 2005, il faut faire appel à d’autres :
- lois comme : la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, les dispositions du code civil relatives au contrat d’entreprise ou au mandat, etc.;
- procédures et par exemple : l’expertise amiable, et le cas échéant, l’expertise judiciaire, la procédure gracieuse, etc.;
- sources du droit : travaux parlementaires, doctrine, jurisprudence, principes généraux du droit.
L’auteur a tenté de synthétiser les diverses sources du droit de l’expertise d’assurance en risques simples pour proposer un manuel juridique pratique à l’usage des magistrats, avocats, juristes et courtiers.
A propos de l'auteur
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 224
Date de sortie : 01/10/2015
Conseillé par d'autres clients...
Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
En savoir plusLe livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle
Travaux préparatoires article par article
En savoir plusLa modification volontaire du contenu du contrat
La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire.
En savoir plusLa transmission d'une PME
Stratégie ou opportunité ? Retrouvez les aspects juridiques et les techniques d'audit indispensables.
En savoir plus