L'expertise d'assurance incendie en risques simples

Cette concision surprend en des temps d’inflation législative.

Pour pallier le laconisme de la loi du 25 juin 1992 modifiée par la loi du 17 septembre 2005, il faut faire appel à d’autres :

• lois comme : la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, les dispositions du code civil relatives au contrat d’entreprise ou au mandat, etc.;
• procédures et par exemple : l’expertise amiable, et le cas échéant, l’expertise judiciaire, la procédure gracieuse, etc.;
• sources du droit : travaux parlementaires, doctrine, jurisprudence, principes généraux du droit.

L’auteur a tenté de synthétiser les diverses sources du droit de l’expertise d’assurance en risques simples pour proposer un manuel juridique pratique à l’usage des magistrats, avocats, juristes et courtiers.