Les pratiques loyales

Si les usages honnêtes représentent une valeur intemporelle, les normes qui les définissent évoluent sans cesse. L’adoption, en 2013, du Code de droit économique (« C.D.E. »), suivie des modifications notables apportées, notamment, par la loi du 4 avril 2019 sur les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marché déloyales entre entreprises, qui a élargi aux entreprises différentes catégories de pratiques déloyales applicables aux consommateurs, et la loi du 8 mai 2022 transposant la directive (UE) 2019/2161 visant à moderniser et renforcer la protection des consommateurs, qui a adapté celle-ci à l’économie numérique, ont rendu nécessaire la mise à jour de l’ouvrage Les pratiques loyales paru en 2012.

L’ouvrage suit une structure rigoureuse basée sur le Titre 4 du Livre VI du C.D.E., consacré aux « pratiques interdites ». Après un rappel historique des textes et des notions clés, il examine les règles concernant les pratiques déloyales envers les consommateurs et les interdictions entre entreprises. Une attention particulière est accordée à la publicité, un sujet transversal. L’ouvrage se conclut par une analyse des sanctions d’ordre privé, administratif ou pénal.

En s’appuyant sur la jurisprudence récente, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, juristes d’entreprise, étudiants et praticiens en quête d’un outil de référence complet sur les pratiques commerciales déloyales.