Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Statut, responsabilité et déontologie de l’expert judiciaire

L’expertise judiciaire est souvent au coeur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en oeuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.

Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.

Coédition Anthemis - die Keure/la Charte

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 384

ISBN : 9782874036934

Date de sortie : 09/04/2025

70.75 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

L'avocat rebelle

Aujourd’hui classé parmi les meilleurs avocats pénalistes, Sven Mary est connu pour défendre des criminels et des djihadistes, des personnes dont personne ne veut.

En savoir plus

TVA & Avocats

Les opérations des avocats (des prestations de services pour la plupart) sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.

En savoir plus

Le fonds de commerce - 2e édition

En savoir plus

L'expertise d'assurance incendie en risques simples

On compte chaque année près de dix mille incendies en Belgique. Qu'en est-il de la pertinence des «expertises d'assurance»...

En savoir plus