
Statut, responsabilité et déontologie de l’expert judiciaire
L’expertise judiciaire est souvent au coeur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.
Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en oeuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.
Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.
Coédition Anthemis - die Keure/la Charte
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 384
ISBN : 9782874036934
Date de sortie : 09/04/2025
Conseillé par d'autres clients...
Le couple - 2022
Un précis consacré à la notion de couple de sa naissance à sa dissolution
En savoir plusLa Cour de cassation en dialogue / Het Hof van Cassatie in dialoog
Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes
En savoir plusManuel de droit de la responsabilité civile
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens qui y trouveront tant un rappel des principes applicables qu’un approfondissement de ceux-ci.
En savoir plus