Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Formulaire de procédure 2025

10ème édition

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu'il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 650

ISBN : 9782807215740

Date de sortie : 16/12/2025

102.83 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

TVA & Avocats

Les opérations des avocats (des prestations de services pour la plupart) sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.

En savoir plus

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle

Synthèse, points clés et analyse article par article

En savoir plus

Stupéfiants

L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues.

En savoir plus

La comptabilité des associations & fondations

La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique.

En savoir plus