Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Formulaire de procédure 2025

10ème édition

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu'il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 650

ISBN : 9782807215740

Date de sortie : 16/12/2025

102.83 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Code Pénal 2023

Mis à jour au 15 février 2023, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur.

En savoir plus

Comptes annuels : responsabilité des dirigeants et des professionnels du chiffre au regard du CSA

Les modifications du CSA au niveau de la publication des comptes annuels et de ses annexes

En savoir plus

Le nouveau droit disciplinaire procédural des huissiers de justice

En savoir plus

Actualités en droit fiscal

En savoir plus