Formulaire de procédure 2025
L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu'il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 650
ISBN : 9782807215740
Date de sortie : 16/12/2025
Conseillé par d'autres clients...
Droit de la responsabilité civile - Volume 1
Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal
En savoir plusJCJC Vol. IV - Saisies
Ouvrage de la collection "La jurisprudence du code judiciaire commentée"
En savoir plusLes sociétés et le patrimoine de la famille
Regards croisés de droit privé et de droit fiscal
En savoir plus