Actualités en matière de droit des dépenses publiques

La relance économique après la pandémie de Covid-19 et la prégnance d’agendas politiques d’autonomie stratégique et de protection de l’environnement ont profondément affecté les finances publiques belges et européennes. Ces bouleversements interrogent et redéfinissent de nombreux aspects du droit organisant les dépenses publiques.

Cet ouvrage explore trois dimensions de ces mutations. Il traite, d’abord, du droit des aides d’État, en le confrontant aux débats relatifs à une politique industrielle européenne, d’une part, et au phénomène de verdissement du droit de l’Union européenne, d’autre part. Ensuite, il se penche sur la réforme du cadre budgétaire européen, avec une mise en évidence de ses conséquences pour l’ordre juridique belge. Enfin, il propose une étude actualisée du droit des subventions, qui distingue la subvention de notions proches, et qui revient sur le régime juridique de son élaboration et de sa mise en oeuvre.

En offrant une analyse approfondie et actuelle, les contributions qui composent ce livre entendent fournir un guide pour les praticiens face aux défis contemporains du droit de la dépense publique.

Sous la coordination de Norman Vander Putten : Chargé de recherches au F.R.S.-FNRS et professeur invité à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles

Auteurs
Tom Buytaert : Avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles (IEE)
Leana Derard : Assistante de recherche à l’UCLouvain et assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Germain Haumont : Avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles et à l’ULB (CIRC)
Yseult Marique : Professeur (University of Essex, UCLouvain), maître de conférences à l'ULB
Nissim Picard : Avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’IEE-ULB
Norman Vander Putten : Chargé de recherches au F.R.S.-FNRS et professeur invité à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles
Maxime Vanderstraeten : Avocat au barreau de Bruxelles
Thomas Woolfson : Conseiller au sein du cabinet de Teresa Ribera Rodríguez, vice-présidente exécutive de la Commission européenne et chargée d’une transition propre, juste et compétitive