Code Civil Belge 2024

Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l’année 2024 (en bleu dans le texte)

Des encadrés comprenant le DROIT FUTUR en vigueur dès 2025, sont intégrés au texte.

Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d’oeil.

Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)

Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)

• Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des époux
• Encadrement légal du régime de la séparation de biens et des clauses que les époux peuvent y ajouter et introduction du droit à indemnité (solidarité entre époux)
• Equilibre concernant le statut du conjoint survivant (renforcement des droits du conjoint survivant)

Livre 3. Les biens (Entré en vigueur le 01-09-2021)

• Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles.
• Les lois sur l’abandon d’objet, le droit de superficie et d’emphytéose sont également incluses.

Livre 4. Les successions, donations et testaments (Entré en vigueur le 01-07-2022)

Livre 5. Les obligations (Entré en vigueur le 01-01-2023)

• Définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.

Livre 8. La preuve (Entré en vigueur le 01-11-2020)

• Outre les dispositions générales, il traite de l’admissibilité des moyens de preuve.

LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnes

• Il concerne les droits civils, l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption...

LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des différentes modifications de la propriété

• Abrogé suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er septembre 2021, du nouveau Livre 3.

LIVRE III. (ancien) Code civil Des différentes manières dont on acquiert la propriété

• Plusieurs titres ont été abrogés suite à l’entrée en vigueur du Livre 4.
• Les chapitres concernant la Loi hypothécaire - Les baux relatifs à la résidence principale du preneur - Les baux à ferme et les baux commerciaux y sont intégrés.