Code Pénal 2023
La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Mis à jour au 15 février 2023, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2021 (en bleu dans le texte)
- durant l’année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 220
ISBN : 9782874353161
Date de sortie : 25/03/2023
Conseillé par d'autres clients...
Groupe des 4 et TVA transfrontalière
Groupe des 4 ? Assujetti exempté, agriculteur au forfait, assujetti franchisé & personne morale non assujettie. Evitez les (doubles) paiements TVA, amendes et intérêts de retard !
En savoir plusUne justice de qualité vaut son coût
37e Congrès annuel de la Conférence internationale des barreaux
En savoir plusRGPD 2023 : Traitement des données personnelles dans les organisations
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d'année est l'apparition d'un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres.
En savoir plus

