
Code Pénal Belge 2024
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 240
ISBN : 9782874353338
Date de sortie : 28/02/2024
Conseillé par d'autres clients...
Manuel des droits d'enregistrement
La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.
En savoir plusFait générateur et exigibilité TVA 2016
De nouvelles règles confrontent les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques bien réelles dans leurs obligations déclaratives et leur trésorerie.
En savoir plus