Code pénal Social 2023

Mis à jour en février 2023. Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.

Le Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions punies par les sanctions prévues dans le Code pénal social.

Il répartit les infractions en quatre niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit.

Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres :
- le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;
- le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives.
Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.

Mis à jour en février 2023, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2021 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2022 (en bleu dans le texte)

A propos des auteurs

Axel Neefs

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.

Pierre Delroisse

Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise.

De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles.

Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs.
Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques.

Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

Editeur : Corporate Copyright

Nombre de pages : 212

ISBN : 9782874353130

Date de sortie : 20/03/2023

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