L'établissement de la filiation

La filiation, en tant que le lien juridique qui unit une personne à ses parents ou à sa coparente, constitue un élément déterminant de l’état et de l’identité de chacun.e.

Les règles définissant les conditions de son établissement – par l’effet de la loi, d’une reconnaissance, ou d’un jugement – se sont complexifiées et ses fondements diversifiés : lien biologique, réalité socio-affective, ou encore projet parental se conjuguent aujourd’hui dans des principes légaux périodiquement bousculés ou invalidés par la Cour constitutionnelle au nom des droits fondamentaux et de l’intérêt de l’enfant.

Cet ouvrage expose, de façon approfondie, comment et à quelles conditions peuvent actuellement s’établir les liens juridiques de filiation maternelle, paternelle, comaternelle ou transgenre, qu’elle soit issue d’une procréation « charnelle » ou d’une procréation faisant intervenir un tiers. Si les conditions d’une contestation d’un lien de filiation ne constituent pas l’objet de ce traité, elles sont néanmoins synthétisées dans des tableaux en fin d’ouvrage. Les règles légales, mais aussi leur application par la jurisprudence, sont présentées, car les bouleversements récents amènent de plus en plus les tribunaux à décider, in concreto, de la filiation d’un enfant si les adultes concernés s’y opposent.

Le lecteur trouvera donc ici une analyse précise et détaillée d’un droit de la filiation évolutif, à l’écoute de l’humain mais aussi parfois très technique.