< Retour au bookshop
L'expertise d'assurance incendie en risques simples
Cette année encore, plus de 10.000 sinistres incendie toucheront nos compatriotes. La plupart seront réglés par des "expertises d'assurance", en dehors de toute juridiction. Cette expertise ne fait l'objet que d'un seul article dans la loi sur les assurances... contre 29 articles pour l'expertise judiciaire.
Trop souvent, ce cadre juridique pour le moins laconique ne devrait pas être le seul référent pour la partie la plus faible : le sinistré.
Cette concision surprend en des temps d’inflation législative.
Pour pallier le laconisme de la loi du 25 juin 1992 modifiée par la loi du 17 septembre 2005, il faut faire appel à d’autres :
- lois comme : la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, les dispositions du code civil relatives au contrat d’entreprise ou au mandat, etc.;
- procédures et par exemple : l’expertise amiable, et le cas échéant, l’expertise judiciaire, la procédure gracieuse, etc.;
- sources du droit : travaux parlementaires, doctrine, jurisprudence, principes généraux du droit.
L’auteur a tenté de synthétiser les diverses sources du droit de l’expertise d’assurance en risques simples pour proposer un manuel juridique pratique à l’usage des magistrats, avocats, juristes et courtiers.
A propos de l'auteur
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 224
Date de sortie : 01/10/2015
Conseillé par d'autres clients...
Responsabilités des métiers de l'immobilier
Les professionnels de l’immobilier et leurs ennuis les plus courants
En savoir plusBien démarrer sa SRL
La SPRL est morte, vive la SRL! L'une des principales nouveautés de la réforme du code des sociétés : le nouveau plan financier est arrivé !
En savoir plus