Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

La preuve

La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal

Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.

Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.

Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.

Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.

Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 208

ISBN : 9782807210820

Date de sortie : 01/12/2023

80.19 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

Le droit belge a connu en 2018 une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux.

En savoir plus

Une justice de qualité vaut son coût

37e Congrès annuel de la Conférence internationale des barreaux

En savoir plus

Comptes annuels : responsabilité des dirigeants et des professionnels du chiffre au regard du CSA

Les modifications du CSA au niveau de la publication des comptes annuels et de ses annexes

En savoir plus

Déclarations TVA 2022

Vos nouvelles obligations déclaratives décortiquées et expliquées...

En savoir plus