Le renvoi préjudiciel

• Sommaire
• Préface
• Introduction

Chapitre I – Les finalités et l’objet de la procédure du renvoi préjudiciel
Chapitre II – Les asymétries entre la demande de décision préjudicielle en interprétation et en appréciation de validité
Chapitre III – Les conditions « subjectives » de recevabilité du renvoi préjudiciel
Chapitre IV – Les conditions « objectives » de recevabilité du renvoi préjudiciel
Chapitre V – Le renvoi préjudiciel et les contours mouvants des « situations purement internes »
Chapitre VI – La faculté et l’obligation de renvoi préjudiciel
Chapitre VII – Les conséquences de la violation de l’obligation d’introduire une demande de décision préjudicielle
Chapitre VIII – La mesure conservatoire nationale et le renvoi préjudiciel
Chapitre IX – La procédure
Chapitre X – Les effets de la décision préjudicielle
Chapitre XI – Le rapport entre le renvoi préjudiciel et les voies de recours de L’Union
Chapitre XII – Le renvoi préjudiciel et le recours en annulation : parallèles, croisements et différences
Chapitre XIII – Le renvoi préjudiciel et le rôle du droit comparé dans l’interprétation du droit de l’Union européenne
Chapitre XIV – L’existence simultanée d’une question de constitutionnalité et d’une question préjudicielle. L’expérience de la Cour constitutionnelle italienne
Chapitre XV – Le renvoi préjudiciel dans le droit italien
Chapitre XVI – Le Conseil d’État français et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne
Chapi tre XVII – La primauté et la question préjudicielle : le rôle de l’interprétation conforme
Chapi tre XVIII – Le renvoi consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme

• Appendice
• Traités (Extrait)
• Statut de la Cour de justice de l’Union européenne (Extrait)
• Règlement de procédure de la Cour de justice (Extrait)
• Recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles
• Instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant la Cour
• Décision de la Cour de justice du 16 octobre 2018 relative au dépôt et à la signification d’actes de procédure par la voie de l’application e-Curia
• La protection des données à caractère personnel dans le cadre des publications relatives aux procédures juridictionnelles devant la Cour de justice
• Demande présentée par la Cour de justice, au titre de l’article 281, deuxième alinéa, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vue de modifier le Protocole n° 3 sur le Statut de la Cour de justice de l’Union européenne
• Modèles de demandes préjudicielles
• Modèle d’observations écrites

• Table des matières complète (PDF)
• Préface