Protection du patrimoine culturel

Les sources du droit du patrimoine culturel sont multiples : conventions internationales, droit européen, droit de l’État fédéral, décrets régionaux et communautaires, ordonnances bruxelloises, sans compter les interventions émanant d’autres acteurs, tels que les communes. Les textes sont épars. De surcroît, les normes juridiques applicables au patrimoine culturel dans la Region de langue française et dans la Région de Bruxelles-Capitale ont connu ces dernières années de nombreuses réformes importantes.

Le présent ouvrage se propose de dresser un état des lieux actuel de la matière, telle qu’elle se présente fin 2024, au moyen d’une analyse critique de la législation, des normes réglementaires, de la jurisprudence et de la doctrine. Plusieurs domaines y sont explorés qui ont souvent fait l’objet d’exposés séparés dans le passé : monuments et sites, patrimoine culturel mobilier, patrimoine culturel immatériel, accompagnés d’aperçus relatifs aux musées, aux archives et aux bibliothèques publiques. Il s’agit de montrer les liens qui unissent ces différentes composantes du patrimoine culturel dans la Région de langue française et à Bruxelles.

Il s’agit aussi de contextualiser l’exposé en rappelant l’histoire de la réglementation, le cadre international ou européen, les problèmes de repartition des compétences en droit interne ainsi que les enjeux de certains conflits.

L’ouvrage est le fruit d’une étude théorique du droit administratif applicable au patrimoine culturel et de l’expérience acquise lors de l’instruction du contentieux que soulève l’application de ce droit.

Il s’adresse tant aux praticiens, tels les magistrats, les avocats, les notaires ou les mandataires politiques, qu’aux différents chercheurs et étudiants intéressés qui y trouveront une analyse globale de la matière.